Lettre ouverte à Monsieur Martial Bourquin, Sénateur Maire de la ville d’Audincourt

Monsieur le Sénateur Maire,

Nous souhaitons vous interpeller concernant le Traité Européen instituant le « Mécanisme Européen de Stabilité-MES » sur lequel vous devrez vous prononcer le 28 février prochain en tant que parlementaire français.

La majorité de droite a d’ores et déjà fait voter ce texte à l’Assemblée Nationale le 21 février. Nous regrettons vivement que la plupart des députés socialistes se soient abstenus, Monsieur le Député Pierre Moscovici en tête, sous prétexte que le MES serait « un mécanisme de solidarité ». Évidemment, s’il s’agit pour les peuples d’Europe de mourir guéris, c’est probablement le cas.

Nous déplorons le silence qui entoure ce Traité crucial et nous nous indignons de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il est pourtant nécessaire d’ouvrir impérativement un débat public sur cette question.

En effet, ce traité, présenté comme un mécanisme de solidarité entre les États membres de la zone Euro, subordonne toute « assistance financière » des États au bénéfice d’autres États à de « strictes conditionnalités » dans « le cadre de programmes d’ajustement ».

Dans les faits, toute aide aura pour contrepartie les plans de rigueur préparés par la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International, dont on a pu observer les conséquences désastreuses en Grèce, au Portugal ou en Irlande. En fait de « solidarité », ce mécanisme organise donc la casse sociale et la récession.

De plus, les États adoptant le MES acceptent de fait les dispositions sur la discipline budgétaire (« règle d’or », sanctions automatiques, etc …) contenues dans le futur Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG), communément nommé le Traité Sarkozy-Merkel. Ce lien contraignant est en effet précisé dès les considérants du Traité MES : « le présent traité et le TSCG […] sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire ».

Monsieur le Sénateur, ces deux textes ne sont pas déconnectés, qui vote l’un accepte à l’avance l’autre !
Le Front de Gauche avait demandé que l’approbation du MES fasse l’objet d’un vote solennel nominal par scrutin public. Cette procédure ayant été refusée, ce traité international de première importance risque d’être adopté « en catimini ».

En 2005, le peuple a rejeté, à l’occasion d’un référendum, le Traité Constitutionnel Européen en votant « NON » à 55%. Or son vote n’a pas été respecté. A l’époque, vous vous étiez prononcé contre ce traité. En sera-t-il de même lors du vote qui interviendra dans quelques jours au Sénat ?

Le 28 février, nous vous demandons de refuser que le peuple soit à nouveau dessaisi de son pouvoir de décision.

Monsieur le Sénateur, qu’allez-vous voter ? Si vous votez pour ou que vous vous abstenez, le traité sera soustrait au vote populaire. En le refusant, vous imposeriez que celui-ci soit soumis, comme le futur TSCG / Traité Sarkozy-Merkel, à ratification du peuple français par référendum.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de notre respectueuse considération.

Pour les élus Communistes et Républicains du Pays de
Montbéliard, Membres du Front de Gauche,
Yves Adami

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2 réflexions sur “Lettre ouverte à Monsieur Martial Bourquin, Sénateur Maire de la ville d’Audincourt

  1. lu et approuver
    l’abstention n’est pas un vote contre, je m’investirai pleinement a faire connaitre la position du front de gauche (pas de traites europeens à la sauce grecque.Ce MES ne doit pas etre vote en catimini par le senat.

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