Intervention de Yves Adami Vice président Communiste – Conseil de Pays de Montbéliard Aggglomération du 08/07/2011

Au sujet du retour en régie publique de l’eau

M Le Président, chers collègues,

Comme le souligne très justement la délibération sur le rapport annuel du délégataire des services de l’eau et de l’assainissement, celui-ci nous a également totalement stupéfait et scandalisé.

Ainsi, nous serions encore en 2010 redevables de plus de 51 millions d’euros restant encore à amortir.

Or le délégataire dans la présentation de ses comptes souligne le résultat positif de ces comptes depuis les années 2002-2003 avec une montée en puissance constante jusqu’ à aujourd’hui.

De plus comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises le remboursement du droit d’usage et des avances sur investissement l’ont été essentiellement sur les tarifs imposés aux usagers ce que la jurisprudence a reconnu à plusieurs reprises comme illégale.

Il convient également de rappeler que les avances ont été consenties sur un contrat dont nous ne soulignerons jamais assez l’indigence, sur des taux prohibitifs qui n’ont jamais été renégocié.

  La délibération souligne que cet affichage unilatéral des comptes dans le rapport du délégataire est fallacieux et inexact et qu’à ce titre il ne saurait qu’être récusé.

L’outrance de cette présentation même si le rapport annuel présente la qualité du travail du personnel Véolia avec laquelle nous ne pouvons qu’être d’accord nous indique la stratégie sur laquelle Véolia souhaite nous entrainer dans la perspective d’un retour en régie ;

Nous avons déjà vu les difficultés que nous avons rencontrées dans le cadre de la commission tripartite dont il vous a fallu M Le Président récuser les conclusions pour aboutir à une baisse du prix de l’eau unilatérale extrêmement modeste de 23 cts à laquelle il faut déduire une hausse de 8 cts intervenue sans aucune consultation de notre assemblée sur le dernier semestre  2010.

La volonté de Véolia qui par un artifice comptable veut démontrer que le contrat ne peut être résilié au plus tard en février 2015

C’est ainsi que Véolia détourne l’arrêt Olivet sur la date de la fin de contrat et essaye d’argumenter pour exiger une indemnité de pénalité compensatrice.

Comme il est démontré clairement, à la lecture du rapport 3-04

  • Veolia utilise l’annuité conventionnelle d’équilibre pour calculer un déficit antérieur afin d’exiger une indemnité compensatrice relative au droit d’usage lors du passage en régie
  • Quant au compte annuel de résultat et d’exploitation, Véolia ne fait apparaitre une recette que pour moitié

Pour notre part nous pensons toujours que ce retour en régie doit s’effectuer sous ce mandat conformément aux engagements pris lors des élections municipales.

En tout état de cause, il conviendra au sein de la commission de contrôle financier d’affronter avec vigueur les services juridiques et financiers de Véolia.

Une première réunion de cette commission a eu lieu sans d’ailleurs une représentation pluraliste de l’ensemble des groupes politiques

Bien évidemment, nous nous félicitons de cette première réunion tenue le lundi 30 mai. Nous aurons l’occasion d’en parler plus en détail ultérieurement.

C’est une réappropriation par les élus de leur rôle au service de leurs administrés.

Rôle de surveillance et de contrôle qui leur est dévolu de part la loi, allant au delà de la simple information pour un compte rendu de leur mandat.

Et pour les fonctionnaires un renforcement de leurs fonction de garant du service public.

Nous devons mettre à l’actif de notre personnel, à sa perspicacité et à ses compétences les découvertes citées précédemment.

Par leur analyse méthodique et méticuleuse, notre personnel a su déceler quelques anomalies et irrégularités comptables et financières.

A ce rapport provocateur du délégataire nous devons répondre avec toute la détermination de notre communauté Car nos administrés attendent de leurs élus qu’ils mettent en adéquation leurs déclarations et les résultats nécessaires et souhaités

Au sujet de Projet d’Agglomération :

Notre projet d’agglomération qui se prolonge jusqu’en 2020, voté à l’unanimité de notre conseil a été élaboré dans un contexte de crise profonde qui impactera notre communauté

Les simulations budgétaires que l’on nous a présentées montrent déjà une répercussion sur nos recettes et dotation d’un manque à percevoir de plus de 4 millions d’euros pour l’année 2011  avec un effet multiplicateur qui se poursuivra les prochaines années

Les effets de la suppression de la taxe professionnelle auront de multiples conséquences sur la maitrise de nos capacités financières qui dépendra de plus en plus à l’avenir des mécanismes de l’Etat.

Cette situation touchera également l’ensemble des collectivités avec lesquelles nous avions dans le passé des relations d’accompagnement financiers que nous n’aurons plus à l’avenir

Dans ce contexte faut-il revoir nos ambitions concernant les différentes actions contenues dans notre projet d’agglomération ?

Nous avons bien évidemment à adapter nos politiques avec une définition plus précise de nos priorité et avec le souci d’une adaptation des projets plus en adéquation avec nos moyens financiers disponible.

De plus il est de bon ton de mettre l’accent sur de nécessaires économies de fonctionnement afin de privilégier nos investissements relatifs à notre projet.

Il convient de bien mesurer que notre projet d’agglomération va naturellement induire du fonctionnement ce qui nous parait positif du point de vue de l’emploi et la qualité des services à la population.

De plus nous avons dans le pays de Montbéliard une situation particulièrement dégradée du fait des politiques gouvernementales qui portent une grave atteinte au fonctionnement et de nos associations qui constituent un support social, culturel de grande qualité auprès de nos familles et particulièrement des jeunes.

Nous avons été contraints de diminuer fortement nos subventions aux associations ce qui va poser un certain nombre de problèmes dans l’exigence du lien social nécessaire à l’équilibre de notre vie en communauté.

Avoir des projets structurants c’est bien, avoir une population bien dans ses quartiers et dans les relations avec la vie en communauté c’est indispensable.

Dernier point notre jeunesse, quelque soit le résultat des prochaines élections nous ne pourrons faire l’impasse dans nos choix politiques de la question de la situation de la jeunesse et de l’emploi.

Plus d’un quart de nos jeunes sont au chômage, cela devient insupportable. Ce sont les élus locaux, les collectivités qui sont en première ligne

Nous aurons à répondre que nous le voulions ou non à cette situation dramatique pour l’avenir de notre jeunesse.

Nous aurons à prendre à bras le corps la situation économique face aux projets que nous sommes capable d’initiés sans engagement irraisonné des finances publiques, être plus déterminés sur notre capacité de résistance face au désengagement récent des grand donneurs d’ordre dans le secteur industriel ( ex l’annonce de la délocalisation du secteur mécanique de PSA)

Mais nous avons aussi nécessairement comme nous l’avons fait avec les emplois jeunes à contribuer à l’effort indispensable pour répondre à nos obligations envers les jeunes. Cette question nous apparait prioritaire dans les politiques que nous aurons à conduire dans l’avenir, y compris dans le cadre de notre projet d’agglomération.

Au sujet du complexe aquatique de Sochaux :

Ce projet de complexe aquatique du pays de Montbéliard constitue l’une des propositions les plus importantes de nos engagements à l’horizon 2020 puisqu’il mobilisera un effort financier à minima de 25 million d’euros TTC.

Cette décision de construction d’un équipement structurant pour le pays de Montbéliard et pour son rayonnement l’a été au moment même où disparaissait deux piscines municipales fermées pour cause de vétusté, Bethoncourt et Audincourt.

Le complexe de sochaux entre toutes les activités ludiques qu’il proposera aura également la lourde responsabilité de l’accueil d’un nombre important d’élèves du primaire et du secondaire dont l’apprentissage de la natation figure au programme de fin d’étude

Nous avons en prenant cette décision à intégrer dans notre réflexion le bon équilibre des équipements permettant d’accueillir nos enfants sur l’ensemble des piscines de Valentigney, Montbéliard et Sochaux et d’intégrer leur maintenance et le bon état de leur installation afin de ne pas nous retrouver dabs la situation à terme d’Audincourt et Bethoncourt. Je pense qu’il est normal de ne pas laisser les communes qui disposent de ces équipements assumer seule une compétence qui a une dimension intercommunale.

De plus sur les dépenses de fonctionnement, les communes légitimement, c’est le cas pour l’une d’entre elle, ont tendance à augmenter les tarifs d’accueil des élèves. Lorsqu’on sait la minceur des budgets consentis par l’Education nationale, il est probable que le nombre de ces élèves diminue encore, avec le risque de déséquilibre accentué des coûts de fonctionnement de ces piscines et à terme leur fermeture.

Il nous faudra réfléchir et proposer une tarification cohérente entre les équipements et intégrer à ce dispositif les engagements de notre agglomération sur les conséquences financières induites sur leur fonctionnement.

Dernier point la relative centralisation des activités piscine nécessitera une montée en puissance des déplacements collectifs qu’il faudra également évaluer et peut être assumer par nos communes dans une période particulièrement difficile pour les finances des collectivités locales.

PLH et surloyer

La décision que nous avions prise le 7 octobre 2010 d’exonérer de surloyer les familles en dépassement du plafond de revenu était une bonne décision

Cette proposition par décision du Préfet représentant de l’Etat a été rejeté  sans tenir compte de la réalité sociologique des quartiers du pays de Montbéliard.

Le refus de l’Etat est d’autant plus incompréhensible que cette exonération était appliquée par le passé dans une période moins difficile du point de vue des équilibres sociaux et démographiques.

En effet plusieurs facteurs se cumulent

Forte hausse de la vacance des logements sociaux (+20% par rapport à 2009)

Remise en cause d’une mixité sociale qui repose sur la présence de famille bien intégrée dans le quartier

Tendance lourde à une accentuation de la ghettoisation avec le risque d’éviction de famille légèrement moins pauvre que la moyenne et qui touche de plus en plus de famille retraitée

Cette politique est catastrophique pour un résultat financier pour les bailleurs sociaux non significatif, des quartiers qui s’appauvrissent et des familles soumises à des loyers et des charges de plus en plus insupportables

Le dispositif dérogatoire proposé en compromis ne touchera que 113 familles exonérées de surloyer pour un manque à gagner pour Véolia par exemple de 5000 €

Au regard des sommes non perçues pour loyers impayés faute de pouvoir d’achat correct ce résultat devient dérisoire.

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